LOI HADOPI
Le premier internaute vient d’être condamné à une amende de 150 euros par la justice dans le cadre de la loi Hadopi.
Cet homme est accusé d’avoir téléchargé illégalement quelques morceaux de musiques de la chanteuse Rihanna à l’aide du site utorrents. Ce dernier avait déjà reçu plusieurs avertissements de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Un tribunal de Belfort vient de reconnaître coupable cet homme de 39 ans et l’a condamné à payer une amende de 150 euros. Son tort est d’avoir téléchargé plusieurs titres de musiques et ce malgré plusieurs avertissements reçus de Hadopi.
Il est le premier internaute à être sanctionné dans le cadre de la loi Hadopi. Ce charpentier de profession reconnaît être titulaire de la ligne téléphonique incriminée mais mentionne qu’il doit s’agir de sa femme.
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